Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNCE
Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4017344
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2023
FNCE de Fédération Nationale des Caisses d\'Epargne et de Prévoyance

Présentation de la marque FNCE

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2013 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FNCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance domicilié(e) 5 rue Masseran - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 351 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas domicilié(e) 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex 15 - France.

La marque FNCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNCE est expirée depuis le 3 juillet 2023.

Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Questions de sociétaires , Notre avenir s'écrit avec vous , Il était une fois ...demain , PARCOURS CONFIANCE , PARCOURS CONFIANCE , Culture Coop , FNCEP , Club des Sociétaires , Fédé Plus , Déclic et des Hommes


Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 5 rue Masseran - 75007 - Paris - France - SIREN 429351208


Alain Bensoussan Selas - 29 rue du Colonel Pierre Avia - 75508 - Paris Cedex 15 - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Services de conseil et d'aide pour la direction des affaires pour des établissements bancaires et financiers ; consultation pour la direction des affaires pour des établissements bancaires et financiers ; gestion, organisation et coordination des relations entre des établissements bancaires et financiers et les sociétaires ; représentation des intérêts communs des établissements bancaires et financiers et des sociétaires, notamment auprès des pouvoirs publics ; conseils sur les orientations d'un réseau d'établissements bancaires et financiers ; conseils destinés à des établissements bancaires et financiers en matière de financement de projets d'économie locale et sociale et de missions d'intérêt général ; conseils et assistance pour la définition des orientations nationales en matière de relations sociales dans un réseau d'établissements bancaires et financiers ; conseils et assistance pour la définition d'orientations commerciales et financières ; conseils en matière de projets de réformes relatifs à des établissements bancaires et financiers ; conseils en matière de respect des règles déontologiques au sein d'un réseau d'établissements bancaires et financiers ; conseils pour l'implication d'un réseau d'établissements bancaires et financiers au sein des établissements européens de même nature ; services d'aide et d'accompagnement des administrateurs de sociétés locales afin de les accompagner dans leur rôle de représentation et d'ancrage local d'entreprises nationales ; publicité ; services d'opérations de communication destinés à valoriser les engagements des établissements bancaires et financiers ; services de définition, de coordination et de promotion des actions de responsabilité sociétale des établissements bancaires et financiers ; services de promotion des valeurs et du modèle sociétal des établissements bancaires et financiers , notamment auprès d'établissements à l'étranger ; services de promotion des intérêts des établissements bancaires et financiers à l'échelle européenne et internationale ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services d'appel à cotisation auprès des établissements bancaires et financiers d'un même réseau pour le financement du budget de fonctionnement du réseau ;

Formations destinées aux dirigeants d'établissements bancaires et financiers d'un même réseau et aux sociétaires notamment dans le domaine économique ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès, de réunion thématiques ou d'assemblées générales ; organisation de clubs de réflexions destinés aux sociétaires ; édition de lettres d'information et d'actualités.